Développer des lieux de vie collectifs

La prévention de la perte d’autonomie vise les personnes retraitées autonomes nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur isolement social, de leurs ressources ou de leurs conditions de vie.

Elle s’illustre en particulier par l’amélioration de la vie sociale et du cadre de vie dans les lieux de vie collectifs. C’est pourquoi, la CARSAT Aquitaine participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l’équipement de ces structures d’accueil.
Quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non), ces aides s’adressent aux structures d’accueil :

  •  Mettant en oeuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie.
  •  Intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution, comme la création de logements individuels regroupés.
  •  Souhaitant développer un cadre de vie de qualité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA, logements-foyers et maisons de retraites non médicalisées).

Les critères de sélection

L’attribution d’une aide financière dépend de différents critères, qui font l’objet d’un examen par la CARSAT Aquitaine. Les structures doivent :

  •  apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux ;
  •  proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle ;
  •  assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l’accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

Les formes de l’aide

Pour les projets d’investissements lourds, la participation financière prend la forme d’un prêt sans intérêt :

  •  remboursable sur 10 ans pour l’équipement ;
  •  remboursable sur 20 ou 30 ans pour la construction.

Ce prêt peut représenter de 15 à 50 % du montant du projet. 

Une aide peut également être accordée sous la forme d’une subvention d’un montant maximal de 100 000 € pour les petits travaux ne relevant pas d’un programme global de construction, ou les projets d’un montant total peu élevé.

Appel à Projets 2018 pour les lieux de vie collectifs

La CARSAT Aquitaine lance un appel à projets pour les "Lieux de vie collectifs" destiné à soutenir financièrement par un prêt sans intérêt ou une subvention les structures qui accueillent des personnes retraitées autonomes.

Quels types de projets ?

Le projet doit nécessairement entrer dans l’un des 3 axes ci-dessous :

  • axe 1 : améliorer la vie sociale et agir sur la prévention de la perte d’autonomie par des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques.
  • axe 2 : proposer des modes d’accueil autres que l’habitat individuel et l’hébergement en institution.
  • axe 3 : développer un cadre de vie de qualité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Qui est concerné ?

  • Les clubs de retraités, les foyers d’animation, salles polyvalentes...
  • Les habitats regroupés (logements individuels regroupés autour d’un projet de vie collective, domiciles services, béguinages, appartements d’accueil, MARPA).
  • Les logements dans des résidences sociales ou des foyers de travailleurs migrants.
  • L’accueil de jour pour les retraités GIR 5 et 6.
  • Les structures d’hébergement temporaire pour les retraités GIR 5 et 6.
  • Les maisons de retraite non médicalisées et logements-foyers pour personnes âgées.

Modalités, date de dépôt du dossier... consultez l'appel à projets 2018.

Appel à Projets 2017 pour les Résidences Autonomie

Un Plan d’Aide à l’Investissement est lancé par la CNSA et la CNAV pour aider à la modernisation et à l’adaptation des logements-foyers rebaptisés "Résidences autonomie".

Sont éligibles les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant pour objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.

L’aide financière sera accordée sous forme de subvention.

Attention, le dossier complet doit être transmis avant le 30 juin 2017. 

Pour en connaître les modalités, téléchargez l'appel à projets.

Gestionnaires de logements-foyers

Un document utile, intitulé "Références et recommandations pour les logements-foyers", rien que pour vous.

Vous y trouverez la réglementation et les recommandations applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA), c'est à dire les Maisons de Retraite non médicalisées et les logements-foyers. Projet d'établissement, fonctionnement de la structure, accompagnement des résidents ou Conseil de la Vie Sociale, telles sont les thématiques abordées.